Licence
Conditions
Ces conditions régissent l'utilisation du logiciel FOTO-MOSAIK-EDDA PROFESSIONAL, ci-après dénommé simplement
"Logiciel". Veuillez lire attentivement ces conditions de licence avant d'acheter, de télécharger et/ou
d'utiliser le logiciel.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, vous n'obtiendrez pas de licence pour le logiciel.
Dans ce cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel.
1 Droits de propriété
1.1 Tous les droits, titres et autres intérêts légaux sur ou relatifs au logiciel (y compris tous les droits
d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle s'y rapportant) demeurent la propriété de Steffen
Satrapa, l'auteur du logiciel, ci-après dénommé le concédant de licence.
1.2 Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. En ce qui concerne le logiciel, un droit
d'utilisation est acquis selon les conditions suivantes.
2 Attribution de la licence
2.1 Après l'achat du logiciel, vous recevrez un e-mail avec la licence et le lien pour télécharger le
logiciel à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. La licence est contenue dans un fichier où votre nom et
votre adresse e-mail sont encodés avec la clé de licence. Ce fichier de licence est nécessaire pour exécuter
le logiciel.
2.2 Une licence peut être utilisée soit par un individu pour un usage personnel sur un maximum de 2
ordinateurs dédiés, mais pas simultanément, soit elle peut être installée sur un seul ordinateur et utilisée
par plusieurs personnes simultanément. Dans le cas contraire, vous avez besoin d'autant de licences que vous
avez d'ordinateurs et de clients où le logiciel est prêt à être exécuté. Si vous avez acquis plusieurs
licences pour le logiciel, seules autant de copies peuvent être utilisées simultanément que le nombre de
licences que vous avez acquises.
2.3 Si une installation du logiciel est prête à être exécutée via un réseau, le nombre de vos licences
pour le logiciel doit être supérieur ou égal au nombre de PC physiques, de serveurs et de clients terminaux
sur lesquels il est exécuté.
3 Restriction de la licence
3.1 Vous n'êtes pas autorisé, sans le consentement écrit préalable du concédant de licence, à transférer ou à
rendre accessible le logiciel ou le matériel écrit connexe à des tiers.
3.2 L'utilisation du logiciel sur plusieurs ordinateurs sans licence ou la distribution non autorisée
via des échanges P2P et des médias similaires sur Internet sera poursuivie civilement et pénalement.
3.3 Vous n'êtes pas autorisé à rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel, ni à modifier ou
supprimer les mentions de copyright ou les marques commerciales.
3.4 Le logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Vous n'êtes pas autorisé à séparer
les composants du logiciel pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
3.5 Vous n'êtes pas autorisé à louer ou à prêter le logiciel.
4 Garantie
4.1 Aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation du logiciel aux fins de l'utilisateur et à sa
compatibilité avec le logiciel ou le matériel existant chez l'utilisateur.
4.2 Le concédant de licence indique qu'il n'est pas possible, d'après l'état de la technique, de créer
un logiciel informatique totalement sans défauts.
5 Mises à jour
5.1 Le concédant de licence est autorisé, mais non obligé, à publier des mises à jour du logiciel.
6 Dispositions diverses
6.1 Si certaines parties ou formulations individuelles de ce contrat de licence ne sont pas, ne sont plus ou
ne sont pas entièrement conformes à la législation en vigueur, les autres parties de l'accord restent
inchangées dans leur contenu et leur validité. Dans un tel cas, les parties s'engagent à conclure un accord
complémentaire valide pertinent.